Calcul des congés payés /
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  2. L'indemnité de congés payés
  3. Le droit aux congés payés
  4. Autres informations sur les congés payés
  5. Textes inclus

La loi du 22 avril 2024 réformant le régime des congés payés

Fiche pratique
Paie Congés payés

Au JO du 23 avril 2024 est publiée la loi dite « DDADUE » portant réforme des congés payés. Notre fiche pratique vous présente les différentes dispositions de façon synthétique.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

La loi DDADUE : les modifications du code du travail

emLoi DDADUE= Loi portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit Européenem

Préambule

Les différentes mesures contenues dans la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vous sont présentées de la façon suivante :

  1. Les dispositions en vigueur avant la loi:
  2. Les nouvelles dispositions depuis la loi.

Afin de faciliter la découverte des modifications intervenues, nous vous signalons :

  • Les parties modifiées (ou ajoutées) en fond jaune ;
  • Les parties supprimées en fond bleu.

Toutes les modifications (ou ajouts) au code du travail vous sont proposées selon différents thèmes (11 au total), avec nos explications synthétiques

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