La loi DDADUE : les modifications du code du travail
Loi DDADUE= Loi portant sur Diverses Dispositions d’Adaptation au Droit Européen
Préambule
Les différentes mesures contenues dans la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 vous sont présentées de la façon suivante :
- Les dispositions en vigueur avant la loi:
- Les nouvelles dispositions depuis la loi.
Afin de faciliter la découverte des modifications intervenues, nous vous signalons :
- Les parties modifiées (ou ajoutées) en fond jaune ;
- Les parties supprimées en fond bleu.
Toutes les modifications (ou ajouts) au code du travail vous sont proposées selon différents thèmes (11 au total), avec nos explications synthétiques
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Calcul des congés payés
Présentation
Principal thème de contentieux en entreprise : assurer avec notre outil une gestion sécurisée des congés payés, prenant en considération les dispositions de la loi travail, et chiffrer également le droit et la valeur des congés payés acquis.
Composition de ce pack
- 1 Outil de calcul
- 24 Fiches pratiques
- 7 Textes officiels
- 1 Fiche Questions fréquentes PDF