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Maintien de salaire employeur : quelles rémunérations prendre en compte en 2025 en cas de maladie ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En cas d'arrêt de travail pour maladie non professionnelle, le maintien de salaire par l'employeur, notamment en ce qui concerne l'intégration des primes, est encadré par des dispositions légales et a fait l'objet de précisions jurisprudentielles.

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Dispositions légales

L'article L1226-1 du Code du travail prévoit qu'un salarié ayant au moins une année d'ancienneté bénéficie, en cas d'absence pour maladie ou accident non professionnel, d'une indemnité complémentaire aux allocations journalières de la Sécurité sociale, sous certaines conditions.

La rémunération maintenue durant un arrêt de travail, qu’elle soit intégrale ou partielle, doit viser à reconstituer le salaire que le salarié aurait perçu s’il avait effectivement travaillé.

Autrement dit, l’employeur doit se référer à la rémunération habituelle du salarié en activité, en tenant compte des éléments fixes et, le cas échéant, des éléments variables directement liés à l’exercice normal de ses fonctions.

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