Le nouveau régime du « report des congés payés » : exemples commentés
Report des congés : principes généraux
Notions de base
- Si le salarié n’a pu prendre tout ou partie de ses congés au cours de la période de prise de congés en cours au moment de son arrêt de travail, en raison de sa maladie, professionnelle ou non, il ubénéficie d’un report ;u
- Le délai de report est de 15 mois maximum (sauf si un accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche fixe une durée de report supérieure).
- Les congés payés non pris par le salarié à l’issue de ce délai de 15 mois seront perdus.
Obligation de l’employeur d’informer le salarié
Après un arrêt de travail pour maladie ou accident (NDLR : quelle qu’en soit la durée), l’employeur doit porter à la connaissance du salarié les informations suivantes :
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