Traiter la maladie en paie /
Les nouvelles règles de calcul des IJSS en 2024, en vigueur depuis le 1er novembre 2024
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Les nouvelles règles de calcul des IJSS en 2024, en vigueur depuis le 1er novembre 2024

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

Suite à la publication d’un décret au JO du 31 octobre 2024, la réforme prévue par le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 a été abandonnée. Notre fiche pratique vous présente les dispositions applicables depuis le 1er novembre 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

​Publication site net-entreprises

Une publication du 30 mai 2024, modifiée le 31 mai, nous avait annoncé l’abandon de la réforme concernant le calcul des indemnités journalières maladie et maternité

emLa Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain.em

​Retour sur la réforme prévue par le décret du 12 avril 2021

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