Gratification stagiaire /
Quelles sont les formalités lors de l’accueil et du départ d’un stagiaire en 2024 ?
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Quelles sont les formalités lors de l’accueil et du départ d’un stagiaire en 2024 ?

Fiche pratique

Des procédures particulières existent, et doivent être mises en œuvre par les entreprises et organismes « accueillants » de stagiaires, de l’arrivée de ce dernier à sa sortie. Notre fiche pratique vous éclaire de façon détaillée à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Procédures à l’arrivée du stagiaire

​Préambule 

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet. 

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 

​Déclaration préalable à l’embauche

Le stagiaire n’est pas un salarié de l’entreprise, même si sa gratification peut être éventuellement soumise à cotisations sociales.

Ainsi, l’entreprise n’a en aucun cas l’obligation d’adresser aux services de l’URSSAF la déclaration préalable à l’embauche. 

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