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Calcul des indemnités journalières maladie et maternité
Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024
La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain.
Le décret du 12 avril 2021
De nombreuses modifications ont été apportées par la LFSS pour 2020, mais un décret était attendu pour procéder à un « toilettage » du code de la sécurité sociale, ce que fait le décret n°2021-428 du 12 avril 2021, JO du 13 avril 2021.
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