Traiter la maladie en paie /
Les nouvelles règles de calcul des IJSS : une réforme abandonnée
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Les nouvelles règles de calcul des IJSS : une réforme abandonnée

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer depuis le 1er octobre 2022. Reportée au 1er juin 2024, cette réforme est abandonnée selon information net entreprises.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Publication site net-entreprises

Calcul des indemnités journalières maladie et maternité

Publié le 30 mai 2024 - Modifié le 31 mai 2024

La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) confirme qu’un prochain décret supprimera les dispositions dites cibles, actuellement prévues au 8° de l’article 1 du décret n° 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité. Les dispositions prévues à l’article 5 (dispositions dites transitoires) sont donc pérennisées au-delà du 1er juin prochain.

​Le décret du 12 avril 2021

De nombreuses modifications ont été apportées par la LFSS pour 2020, mais un décret était attendu pour procéder à un « toilettage » du code de la sécurité sociale, ce que fait le décret n°2021-428 du 12 avril 2021, JO du 13 avril 2021.

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