Quelles sont les sommes soumises aux contributions CSG/CRDS en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Indemnités rupture

Dans le domaine de la paie, les contributions CSG et CRDS constituent toujours des cas d’exception. Notre fiche pratique vous rappelle quelles sont les sommes soumises à ces contributions en 2020.

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​Rappel du principe général

Les contributions CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les 2 conditions cumulatives suivantes :

  1. Ils sont domiciliés fiscalement en France,
  2. Ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

​Sommes soumises aux contributions CSG et CRDS

De façon synthétique voici la liste des éléments actuellement soumis aux contributions CSG/CRDS, avec parfois des modes d’application différents (que nous aborderons dans une future fiche pratique) :

Catégories

Sommes concernées

Sommes ayant « qualité de revenus »
  • Salaires, avantages en nature, primes rattachées aux salaires, indemnité de fin de contrat (précarité, IFM), ICCP, indemnité compensatrice de préavis, indemnité compensatrice repos (RTT, repos compensateur obligatoire, COR, etc.) ;
  • Rappels de salaires versés à l’occasion de la rupture du contrat.

Revenus de remplacement
  • IJSS ;
  • Indemnités horaire activité partielle ;
  • Allocations de chômage-intempéries ;
  • Allocations chômage ;
  • Pensions de retraite et d’invalidité ;
  • Allocations de préretraite.

Indemnité rupture
  • Quel que soit le motif de rupture, pour la fraction au-delà de la valeur légale ou conventionnelle (valeur dite « supra légale »)

Épargne salariale
  • Abondement employeur au PEE/PEI ;
  • Abondement employeur au PERCO (PERE…)
  • Sommes versées au titre de la participation/intéressement

Contribution patronale
  • Contribution patronale au titre de la prévoyance
  • Contribution patronale au titre de la retraite supplémentaire

Autres
  • Les avantages liés à des stock-options ou à une AGA (Attribution Gratuite d’Actions) aux salariés, lorsqu’ils sont soumis à CSG et à CRDS au titre des revenus d’activité ;
  • Les contributions patronales aux chèques-vacances assujetties à CSG-CRDS mais exonérées de cotisations dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire.