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Questions | Réponses |
Je suis salarié à temps partiel, la grille du taux neutre est modifiée | Non L’application de la grille mensuelle prévue en cas d’application du taux neutre ne prend pas en considération « la durée effective de travail au cours de la période de référence ». En conséquence, elle s’applique de façon identique pour les cas suivants :
BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515, publication du 15 mai 2018 |
Le salarié est entré (ou sorti) en cours de mois, la grille du taux neutre doit être « proratisée » ? | Non L’application de la grille mensuelle prévue en cas d’application du taux neutre ne prend pas en considération « la durée effective de travail au cours de la période de référence ». En conséquence, elle s’applique de façon identique pour les cas suivants :
BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515, publication du 15 mai 2018 |
Un salarié ne travaille que quelques jours dans le mois, la grille du taux neutre est modifiée en conséquence ? | Non L’application de la grille mensuelle prévue en cas d’application du taux neutre ne prend pas en considération « la durée effective de travail au cours de la période de référence ». En conséquence, elle s’applique de façon identique pour les cas suivants :
BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515, publication du 15 mai 2018 |
Le salarié perçoit, outre sa rémunération habituelle, une prime exceptionnelle, la grille de référence du taux neutre est modifiée en conséquence ? | Non L’administration fiscale, dans sa publication du 15 mai 2018, confirme que pour la détermination du taux par défaut applicable, il n'est pas tenu compte de la composition de la rémunération. BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515, publication du 15 mai 2018 |
Le taux neutre est supposé appliqué pour un salarié qui perçoit une indemnité de rupture soumise à l’impôt sur le revenu, la grille n’est pas modifiée ? | Oui L’administration fiscale, dans sa publication du 15 mai 2018, confirme que pour la détermination du taux par défaut applicable, il n'est pas tenu compte de la composition de la rémunération. BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515, publication du 15 mai 2018 |
En cas de rappel de salaire, ajouté au salaire habituel, seul le salaire habituel est concerné par la grille du taux neutre ? | Non L’administration fiscale, dans sa publication du 15 mai 2018, confirme que pour la détermination du taux par défaut applicable, il n'est pas tenu compte de la composition de la rémunération. Exemple :
BOI-IR-PAS-20-20-30-10-20180515, publication du 15 mai 2018 |