Traiter la maladie en paie /
Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023
  1. Outil de calcul
  2. Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale
  3. Le maintien employeur
  4. Les connaissances générales
  5. Textes inclus

Le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

A titre de rappel, nous vous rappelons le régime des arrêts dérogatoires liés au Covid-19 en 2023. Le décret du 27 janvier 2023 y met un terme au 31 janvier 2023.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Rappel de la situation en vigueur en 2022

Plusieurs modifications ont été apportées par des publications au JO, la plus récente étant l’ordonnance du 31 août 2022 confirmant les dispositions dérogatoires en matière de maintien de l’employeur.

​Les 3 situations concernées

En 2022, et jusqu’au 31 décembre, 3 situations permettaient aux salariés en arrêt de travail de bénéficier de dispositions dérogatoires, en application des dispositions de l’ordonnance n°2022-1203 du 31 août 2022 :

  1. En matière de versement d’IJSS ;
  2. Et en matière de maintien par l’employeur. 

Thèmes

Contenu

Assurés concernés

3 catégories :

  1. Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne pouvant être placé en position d'activité partielle ;
  2. Assuré présentant les symptômes de l'infection à la Covid-19 (sous réserve d’un test de détection, dans un délai de 2 jours à compter du début de l’arrêt de travail) ;
  3. Assuré présentant un test positif à la Covid-19, empêché de télétravailler.

Thèmes

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