Défiscalisation Réduction Cotisations HS HC /
Quel régime pour les contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires en 2024 ?
  1. Outil de calcul
  2. Réduction de cotisations salariales
  3. La défiscalisation des heures
  4. Principes et modalités déclaratives
  5. Textes inclus

Quel régime pour les contributions CSG/CRDS sur les heures supplémentaires et complémentaires en 2024 ?

Fiche pratique
Paie 35 heures

L’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, nous a apporté des précisions importantes, désormais complétée par publication de la DSN, du 11/06/2019 et actualisée le 20 novembre 2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Préambule

Nous sommes toujours dans l’attente d’une publication au BOFIP nous confirmant le régime fiscal des heures supplémentaires, et complémentaires, désormais pour les années 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023, et par voie de conséquence le régime des contributions CSG et CRDS.

Néanmoins, des précisions viennent d’être apportées par le BOSS, dans une publication du 24 décembre 2021, une fiche pratique vous donne les informations concernant cette publication, vous pouvez la consulter en cliquant ici.

​

​Le principe de la « non-double déductibilité »

Ainsi que nous vous l’indiquons en préambule, une instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019, nous propose un « questions-réponses » au sein duquel est répondu à la question suivante : 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 82% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Défiscalisation et réduction des cotisations sur les heures supplémentaires (ou complémentaires) en 2024
Paie Réduction des cotisations

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires ou complémentaires, sous réserve de leur éligibilité, ouvrent droit selon un nouveau dispositif à une réduction de cotisations salariales et d’exonération fiscale.

  • 1 Outil de calcul
  • 25 Fiches pratiques
  • 1 Dossier PDF
Consulter le dossier complet