Gratification stagiaire /
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Le régime fiscal des gratifications stagiaires en 2024

Fiche pratique
Paie Stagiaires

La présente fiche pratique vous présente, de façon détaillée, le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires, y compris lorsque la gratification est versée de façon volontaire. La valeur 2023 est confirmée par publication du 5 mai 2023.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Plusieurs publications concernent le régime fiscal des gratifications versées aux stagiaires :

  1. La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014.
  2. Une publication de l’administration fiscale, en date du 28 août 2015, apporte des précisions concernant le régime fiscal applicable aux gratifications stagiaires.
  3. Mais une décision du Conseil d’État du 10 février 2016 remet en cause ce régime, raison pour laquelle le présent chapitre s’en trouve modifié. 

Ce sont ces 3 étapes que le présent chapitre vous propose de découvrir 

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