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Quel régime fiscal et social en 2022, si le CET est utilisé pour alimenter un PERCO ?

Fiche pratique
Paie CET (Compte Épargne Temps)

Le salarié peut utiliser les droits épargnés sur un CET (Compte Épargne Temps), afin d’alimenter un PERCO. Notre fiche pratique vous détaille le régime fiscal et social de faveur qui s’applique en 2022.

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Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

​Rappels sur l’utilisation du CET

​2 utilisations possibles

La circulaire de la DGT, du 13 novembre 2008, indique que les droits épargnés sur un CET permettent :

  1. Soit de permettre d’indemniser des jours de repos ou de congés ;
  2. Soit une utilisation sous forme monétaire. 

Circulaire DGT n° 2008/20 du 13 novembre 2008 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail 

​Une utilisation sous forme monétaire

Dans le cadre d’une utilisation sous forme monétaire, les droits épargnés permettent de bénéficier, ou de financer, les dispositifs suivants :

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