Quel régime fiscal et social en 2022, si le CET est utilisé pour alimenter un PERCO ?
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Rappels sur l’utilisation du CET
2 utilisations possibles
La circulaire de la DGT, du 13 novembre 2008, indique que les droits épargnés sur un CET permettent :
- Soit de permettre d’indemniser des jours de repos ou de congés ;
- Soit une utilisation sous forme monétaire.
Une utilisation sous forme monétaire
Dans le cadre d’une utilisation sous forme monétaire, les droits épargnés permettent de bénéficier, ou de financer, les dispositifs suivants :
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