Heures supplémentaires /
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires en 2024
  1. Outil de calcul
  2. Les heures supplémentaires en paie
  3. Principes généraux et cas particuliers
  4. RCE et COR

Le régime fiscal et social des heures supplémentaires en 2024

Fiche pratique
Paie 35 heures

La présente fiche pratique vous indique les fiscaux et sociaux en vigueur en 2024, et notamment le régime désormais connu des contributions CSG, tenant compte de la publication du site de la DSN.info du 11/06/2019.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
Télécharger en PDF

​Régime applicable en 2024

​

Libellé

Régime fiscal

Régime social salarié

Régime social employeur

Heures supplémentaires « éligibles loi TEPA »

Exonération fiscale dans la limite d’un montant annuel de 7.500 €/an et par salarié (valeur nette imposable) (*)

Réduction de cotisations salariales selon le taux de 11,31% *
  1. Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de moins de 20 salariés, à raison de 1,50 €/heure ;
  2. Déduction forfaitaire patronale pour les employeurs de 20 salariés et plus et moins de 250, à raison de 0,50 €/heure.

Libellé

Régime fiscal

Régime social salarié

Régime social employeur

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 95% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul des heures supplémentaires 2024
Paie Traitement de la paie

Assurez une gestion assurée des heures supplémentaires, source régulière de contentieux en entreprise, et chiffrez leur valeur selon les dispositions légales en vigueur depuis la loi travail.

  • 47 Fiches pratiques
  • 6 Modèles de document
  • 1 Dossier PDF
Consulter le dossier complet