Gratification stagiaire /
Le régime social des gratifications stagiaires selon le BOSS en 2024
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Le régime social des gratifications stagiaires selon le BOSS en 2024

Fiche pratique
Paie Stagiaires

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Après une phase de consultation, cette rubrique entrera en vigueur le 1er septembre 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Communiqué du 30/05/2024

Le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est ajoutée, elle présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Elle comporte trois chapitres :

  • Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
  • Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
  • Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

​Consultation publique

Ces contenus font l’objet d’une consultation publique.

La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close.

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