Communiqué du 30/05/2024
Le BOSS confirme qu’une nouvelle rubrique est ajoutée, elle présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Elle comporte trois chapitres :
- Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
- Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
- Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).
Consultation publique
Ces contenus font l’objet d’une consultation publique.
La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close.
Cette fiche pratique fait partie du outil de gestion de la paie "Gratification stagiaire". Il vous reste 96% à lire.
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Gratification stagiaire
Présentation
Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.
Composition de ce pack
- 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
- 2 Outils de calcul
- 23 Fiches pratiques
- 5 Textes officiels
- 1 Formulaire CERFA