Quelle rémunération horaire et quel taux de majoration retenir pour le calcul de la réduction de cotisations salariales en 2024 ?
Rémunération horaire
La rémunération horaire devant être prise en compte pour le calcul de la majoration salariale applicable aux heures supplémentaires ou complémentaires est celle retenue dans le respect des règles prévues par le droit du travail, à savoir :
- En ajoutant au salaire horaire effectif les éventuelles primes et indemnités ayant le caractère d’un salaire, ainsi que les avantages en nature.
Primes prises en compte
Sont prises en compte sont les primes uinhérentes à la nature du travailu (primes de danger, de d’insalubrité, de froid, de rendement…).
Primes exclues
En revanche, les primes non inhérentes à la nature du travail ou les primes qui n’ont pas la nature d’un élément de rémunération mais constituent un remboursement de frais particuliers ne sont pas prises en compte.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 72% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.