Salarié sous convention forfait mensuel en heures : comment calculer la réduction de cotisations salariales en 2024 ?

​Préambule

Les informations ci-après proposées sont extraites d’une de nos fiches pratiques exclusivement consacrée à cette thématique (convention forfait mensuel en heures, convention forfait heures hebdo et convention forfait jours). 

Elle est à retrouver au lien suivant : 

​Principe général

Sont éligibles les heures supplémentaires effectuées dans le cadre d’une convention de forfait en heures (qu’il s’agisse des heures incluses dans le forfait ou des heures effectuées au-delà).

​Exemple chiffré

​Présentation du contexte

• Soit un salarié ayant un forfait de 175 heures par mois, rémunéré 2 700 € par mois.

​Calculs

Afin de déterminer les heures supplémentaires éligibles, le raisonnement suivant doit être appliqué :

• Le forfait représente une durée de travail supérieure de 23,33 heures à la durée légale mensuelle (175h moins 151,67h);
• Sauf taux conventionnel différent, la majoration des heures supplémentaires est de 25 % (pour les 8 premières heures supplémentaires par semaine) ;
• Après pondération d’un facteur 1,25 pour ces 23,33 heures supplémentaires, la « durée totale de travail » prise en compte est donc de 151,67 + (23,33 x 1,25) = 180,83 heures ;
• Et la rémunération horaire correspondante de 2.700 € / 180,83 h = 14,93 €.
• La rémunération des heures supplémentaires à retenir pour le calcul de l’exonération s’élève donc à 23,33 x 14,93 x 1,25 = 435,42 €.

​Notre outil

​Références

Instruction interministérielle n° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires