Congé maternité paternité adoption /
  1. Outils de calcul
  2. Le congé maternité
  3. Le congé paternité et d'adoption
  4. Les indemnités journalières
  5. Textes inclus

Quels sont les principes généraux du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Congé maternité/paternité/adoption

Notre fiche pratique détaille les principes du congé de paternité et d’accueil de l’enfant, selon les dispositions en vigueur en 2024, et le nouveau régime entré en vigueur le 1er juillet 2021 précisé par décret du 10 mai 2021 et circulaire CPAM.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Le nouveau régime depuis le 1er juillet 2021

Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, JO du 15 décembre 2020.

Allongement du congé

L’article 73 de la LFSS pour 2021 modifie l’article L 1225-35 du code du travail.

La durée du congé passe de « 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs (naissances multiples) » à « 25 jours calendaires ou de 32 calendaires (naissances multiples) »

Extension

Bénéfice au concubin

Depuis la LFSS pour 2021

  • Après la naissance de l'enfant, le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint ou concubin salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un pacte civil de solidarité bénéficient d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de vingt-cinq jours calendaires ou de trente-deux jours calendaires en cas de naissances multiples. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 98% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2024
Paie Suspension contrat de travail Nouveauté

Profondément rénové par la loi travail, ce type de congé nécessite une connaissance large des règles légales, auxquelles notre outil vous permet d'accéder ainsi qu'au chiffrage des indemnités journalières de sécurité sociale qui en découlent.

  • 2 Fiches pratiques
  • 2 Modèles de document
  • 3 Modèles de lettre
  • 1 Formulaire CERFA
  • 1 Dossier PDF