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Principes de la COR : présentation synthétique
COR= Contrepartie Obligatoire sous forme de Repos
Afin de vous permettre une gestion optimisée de la COR, le tableau synthétique suivant vous est proposé :
Thématiques | Contenus |
Déclenchement de la COR |
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Chiffrage des heures de COR |
Depuis le 1er janvier 2020, le seuil de 20 salariés est déterminé selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale. |
Ouverture du droit à la prise de la COR |
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Utilisation de la COR |
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Report de la COR, à la demande de l’employeur |
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Mode utilisation de la COR |
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COR et travail effectif |
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Prise de la COR et rémunération |
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Absence de demande prise COR par salarié | L'absence de demande de prise de la COR par le salarié :
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Forme de la demande de prise de COR | Le salarié adresse sa demande de COR :
Dans les 7 jours suivant la réception de la demande, l'employeur informe l'intéressé soit de son accord, soit, après consultation des délégués du personnel, des raisons relevant d'impératifs liés au fonctionnement de l'entreprise qui motivent le report de la demande. |
COR et rupture du contrat de travail | En cas de départ du salarié, avant que la COR n’ait pu être utilisée :
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