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Quels sont les principes permettant d’ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

La présente fiche pratique vous présente les principes généraux concernant l’ouverture du droit aux indemnités journalières versées dans le cadre d’un congé de maternité, adoption ou paternité, selon les dispositions en vigueur en 2023.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Ouverture du droit

emIJSS= Indemnités Journalières de Sécurité Socialeem

La salariée peut bénéficier du paiement d’indemnités journalières de sécurité sociale, sous réserve que les droits soient ouverts.

Les conditions d’ouverture du droit ont été modifiées par le décret du 30 janvier 2015, publié au JO du 31, puis par le décret du 17 août 2023, publié au JO du 19.

Décret n° 2015-86 du 30 janvier 2015 portant modification des conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité et invalidité et au congé de paternité et d'accueil de l'enfant, JO du 31 janvier 2015

Décret n° 2023-790 du 17 août 2023 relatif à la réduction de la durée d'affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités journalières de l'assurance maternité dans le cadre des congés de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption, JO du 19

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