Stage en entreprise : congés et autorisations d’absence en 2024

​Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015

​Congé maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant

Depuis le 12 juillet 2014, les stagiaires bénéficient des congés et autorisations d’absences, pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

Sont concernées les droits suivants :

• Autorisation d’absence pour se rendre aux examens médicaux en cas de grossesse, sans diminution de la rémunération (article L 1225-16) ;
• Congé de maternité (articles L 1225-17 à L 1225-28) ;
• Congé de paternité et d’accueil de l’enfant (article L 1225-35) ;
• Congé d’adoption (article L 1225-37) ;
• Congé en de l’adoption (article L 1225-46).