Gratification stagiaire /
Stage en entreprise : durées maximales de présence, repos et jours fériés en 2024
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Stage en entreprise : durées maximales de présence, repos et jours fériés en 2024

Fiche pratique
Paie Jours fériés

Depuis la loi de juillet 2014, des dispositions particulières s’appliquent sur les durées maximales du travail, le respect des temps de repos et le droit aux jours fériés. Notre fiche pratique vous détaille ces différents aspects.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

La présente documentation prend en considération les nombreuses modifications apportées par la loi travail.

LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9 août 2016  

​Un nouveau régime depuis le 12 juillet 2014

LOI no 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, JO du 11 juillet 2014

Les droits accordés précédemment aux salariés sont désormais étendus aux stagiaires, le nouvel article L 124-14 du code de l’éducation le stipule comme suit : 

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Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

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