Principes généraux
Le taux horaire de base qui doit être pris en compte pour le calcul du taux horaire majoré (à 10% ou 25% ou 50%) tient compte (ou non) de certains éléments.
Éléments pris en compte
Certaines primes
Celles qui constituent la contrepartie directe du travail fourni, et celles inhérentes à la nature du travail (positions reconnues de nombreuses fois par la jurisprudence) comme les primes suivantes :
- Prime de danger, d’insalubrité, de froid, de situation géographique sur les chantiers du bâtiment ;
- Primes de polyvalence, de risque ;
- Prime de vol pour un pilote ;
- Prime pour travail le dimanche, un jour férié, travail de nuit ;
- Prime de dépaysement ;
- Prime de détachement ou d’emploi à l’étranger ;
- Prime de production liée au rendement individuel ou collectif ;
- Prime d’assiduité (cas particulier car l’administration rejette la prise en compte de cette prime selon la circulaire de la DRT 94-4 du 21 avril 1994 mais la jurisprudence la reconnait dans son arrêt du 26/10/1979 et son arrêt 78-41113, notre outil prend en compte les 2 possibilités).
Les avantages en nature
- Cas général
La valeur des avantages en nature s’ajoute au salaire de base, afin de déterminer le taux horaire sur lequel s’appliquera la majoration au titre des heures supplémentaires.
- Cas particulier du secteur des HCR
Un doute subsiste encore sur l’inclusion des avantages en nature dans le calcul du taux horaire des heures supplémentaires majorées.
Il pourrait être possible de ne pas inclure cet élément de rémunération, nous avons d’ailleurs publié une actualité à ce sujet.
Lire aussi : Les avantages en nature repas dans le secteur de la restauration Actualité
Le secteur des HCR contient de très nombreuses particularités, parmi lesquelles figure la gestion des avantages en nature repas. Force est de constater que des avis divergent sur certains points, ...
Mais au moment où nous écrivons ces lignes, aucune jurisprudence n’est venue confirmer ou infirmer cette disposition ; il convient d’être très prudent en la matière.
Pour information, le GNI (Groupement National des Indépendants hôtellerie et restauration), dans une publication du 30 avril 2021 « milite » pour la « non inclusion » des avantages en nature dans le calcul des heures supplémentaires.
Lire aussi :
Assiette de calcul des heures supplémentaires et avantages en nature nourriture : le GNI maintient sa position - GHR
Alors que depuis toujours, les professionnels de la branche HCR n'intègrent pas les avantages en nature dans l'assiette de calcul des heures (...)
Éléments à exclure
Les primes suivantes sont à exclure:
- Prime exceptionnelle ;
- Prime de vacances ;
- Primes d’ancienneté ;
- Prime de 13ème mois ;
- Primes de déplacement, de transport ;
- Primes d'intéressement ;
- Primes de participation ;
- Primes de productivité (prime indépendante du travail des salariés) ;
- Primes de mariage, de naissance, de médaille du travail ;
- Sont également exclues toutes les sommes représentatives des frais professionnels.
Exemple chiffré
Présentation du contexte
- Un salarié bénéficie du paiement de 5 heures supplémentaires dans le mois, dont le taux de majoration est supposé fixé à 25% ;
- Son salaire de base est supposé être de 1.900 € sur la base de la durée légale, soit le taux horaire 12,53 € ;
- Une prime de danger d’une valeur forfaitaire de 500,00 € est versée ;
- Le salarié ouvre droit à une prime de travail du dimanche de 400,00 € ;
- Un avantage en nature de 200 € lui est accordé ;
- Une prime exceptionnelle est versée pour 500 € ;
- Enfin une prime de naissance lui est accordée pour 150 €.
Détermination du taux horaire
- Calcul du taux horaire majoré : 24,72 € = [(1.900,00 + 500,00+400,00+200,00) /151,67] *125%
Ne sont pas retenus dans le calcul les 2 éléments suivants :
- La prime exceptionnelle de 500 € ;
- Ainsi que la prime de naissance de 150 €.
Notre outil
