Temps partiel : comment décompter les jours de congés payés utilisés ?

​Droit aux congés payés d’un salarié à temps partiel

​Principe de l’égalité des droits

Avant d’aborder l’exemple chiffré de notre fiche pratique, rappelons que : 

En application de l’égalité des droits avec les salariés à temps plein, le salarié à temps partiel doit bénéficier de :

• 30 jours de congés payés s’il est présent dans l’entreprise et sans absence durant la période de référence ;
• 25 jours de congés payés si le droit est calculé selon la méthode des jours ouvrés. 

Ce droit est donc identique à celui dont bénéficient les salariés à temps plein, peu importe que le salarié à temps partiel travaille uniquement 2 ou 3 jours par semaine par exemple.

​Le décompte des congés payés : le principe général

La « règle d’or » est la suivante : 

• Le 1^er jour de congés payés correspond au 1^er jour de la période de congés qui aurait dû être travaillé par le salarié

​Exemple chiffré

​Présentation du contexte

Un salarié à temps partiel exerce son activité au sein de l’entreprise selon le rythme suivant :

• Une présence le mardi, le mercredi et le vendredi.

​Calendrier du mois

Pour notre exemple chiffré, nous partons du calendrier suivant :

​Calcul droit aux congés payés

L’entreprise décompte le droit aux congés payés selon la méthode des jours ouvrables, le salarié à temps partiel est supposé avoir acquis un droit complet sur la période de référence, soit 30 jours.

​Prise congés payés

Pour notre exemple, le salarié part en congés le vendredi 4 au soir, après sa journée de travail, et jusqu’au jeudi 24 inclus.

​Décompte jours congés payés utilisés

Selon le contexte proposé, le gestionnaire de paie décompte :

• 0 jour la 1^ère semaine (semaine du 1 au 6) ;
• 5 jours la 2^ème semaine (semaine du 7 au 13) ;
• 6 jours la 3^ème semaine (semaine du 14 au 20) ;
• 4 jours la 4^ème semaine (semaine du 21 au 24) 
• Soit un total de 15 jours. 

Explications

Le salarié exerce son activité avec une présence le mardi, le mercredi et le vendredi. 

• Pour la 1^ère semaine, le salarié ayant travaillé jusqu’au vendredi inclus, aucun jour de congés payés n’est décompté.
• Pour la 2^ème semaine, le lundi ne doit pas être décompté (car le salarié « débute » sa semaine de travail le mardi seulement), la semaine est donc décomptée à compter du mardi, soit 5 jours ouvrables ;
• Pour la 3^ème semaine, le décompte prend en considération la semaine complète (principe d’égalité avec les salariés à temps plein), soit 6 jours ouvrables/semaine ;
• Pour la 4^ème semaine, le décompte prend en considération les jours de congés payés, allant du lundi au jeudi inclus, le salarié reprend le travail le vendredi 25, soit un décompte de 4 jours pour cette semaine.