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Temps partiel : comment fonctionne le dispositif « complément d’heures » en 2024 ?
  1. Principes généraux et particularités du contrat
  2. Les contrats particuliers
  3. La gestion en paie
  4. Les heures complémentaires

Temps partiel : comment fonctionne le dispositif « complément d’heures » en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Temps partiel

Instauré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, ce dispositif prévoit la possibilité de conclure des avenants permettant d’augmenter temporaire la durée du travail. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions importantes.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​La loi du 14 juin 2013

Ce nouveau dispositif a été instauré par la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013.

Rappelons que cette loi fait suite à l’ANI du 11/01/2013.

LOI no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, JO du 16 juin 2013  

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 11 JANVIER 2013 POUR UN NOUVEAU MODÈLE ÉCONOMIQUE ET SOCIAL AU SERVICE DE LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES ET DE LA SÉCURISATION DE L’EMPLOI ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS DES SALARIES 

​Le régime depuis la loi travail

C’est désormais à l’article L 3123-22 (champ de la négociation collective) que nous retrouvons les dispositions concernant le dispositif complément d’heures.

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