Gratification stagiaire /
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Titres-restaurants, cantine et frais de transports collectifs des stagiaires en 2024

Fiche pratique
Paie Titres-restaurants

Les stagiaires ouvrent droit au bénéfice de titres-restaurants, cantine et prise en charge des frais de transports collectifs. Notre fiche pratique vous présente tous ces droits de façon détaillée, dans les conditions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Prise en charge des frais de transport collectif

Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015

Le régime en vigueur avant la loi

A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :

  • D’un accès au restaurant d’entreprise ;
  • Du bénéfice de titres-restaurant ;
  • De la prise en charge des frais de transport collectif. 

Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 92% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Montant gratification stagiaire en 2024
Paie Contrat de travail

Comment recevoir un stagiaire en entreprise, comment le gratifier, quelles sont les cotisations sociales, quelles sont les obligations de l'entreprise ?: c'est à toute ces questions que notre outil répond dans le respect des dispositions en vigueur.

  • 2 Didactitiels d'aide à l'utilisation
  • 2 Outils de calcul
  • 23 Fiches pratiques
  • 5 Textes officiels
  • 1 Formulaire CERFA