Gratification stagiaire /
Titres-restaurants, cantine et frais de transports collectifs des stagiaires en 2024
  1. Outil de calcul et guide utilisateur
  2. Les droits des stagiaires
  3. Les notions fondamentales
  4. Droits et obligations entreprise accueillante
  5. Traitement de la gratification stagiaire
  6. Document inclus
  7. Kit de communication

Titres-restaurants, cantine et frais de transports collectifs des stagiaires en 2024

Fiche pratique
Paie Titres-restaurants

Les stagiaires ouvrent droit au bénéfice de titres-restaurants, cantine et prise en charge des frais de transports collectifs. Notre fiche pratique vous présente tous ces droits de façon détaillée, dans les conditions en vigueur en 2024.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Prise en charge des frais de transport collectif

​Préambule

La lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015 apporte des précisions importantes à ce sujet.

Lettre circulaire ACOSS n° 2015-0000042 du 2 juillet 2015, mise en ligne le 27 juillet 2015

​Le régime en vigueur avant la loi

A la différence des salariés, les stagiaires ne peuvent bénéficier (sauf usages ou accords collectifs) :

  • D’un accès au restaurant d’entreprise ;
  • Du bénéfice de titres-restaurant ;
  • De la prise en charge des frais de transport collectif. 

​Le nouveau régime depuis le 12 juillet 2014

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