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Principe de calcul
Régime applicable à partir du 1er janvier 2018 | Rappel du régime antérieur |
Plafond proratisé déterminé comme suit :
| Décomposition du PMSS en :
Lorsque la rémunération est exprimée en heures : PMSS temps plein* nombre d’heures de présence/151,67 h. Pratique majoritaire des logiciels de paie :
Cette méthode étant plafonnée dans la limite de trente 30ème. |
Exemples chiffrés
Exemple 1 :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 5 février 2018 ;
- Le mois de février 2018 compte 28 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 24/28=2.838 €.
Exemple 2 :
- Un salarié quitte l’entreprise le 21 mars 2018 ;
- Le mois de mars 2018 compte 31 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 21/31=2.242,94 €.
Exemple 3 :
- Un salarié entre dans l’entreprise le 9 avril 2018 ;
- Il en part le 24 avril 2018 ;
- Le mois d’avril 2018 compte 30 jours et le salarié n’est présent que durant 16 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 16/30= 1.765,87 €.