Comment fonctionne la régularisation du PMSS en 2024 ?

Régularisation selon le BOSS

Le BOSS présente le principe de la régularisation progressive du plafond de la Sécurité sociale comme suit :

• Les cotisations dues dans la limite du plafond sont régularisées chaque mois, de manière progressive en comparant la somme des bases de calcul des cotisations et la somme des plafonds applicables sur les mois écoulés depuis le début de l'année. La différence éventuellement constatée fait l’objet d’un versement complémentaire.

En pratique, l’employeur doit comparer à chaque échéance de paie la somme des rémunérations dues depuis le début de l’année, ou la date de l'embauche si elle est postérieure, et la somme des plafonds applicables au titre de l’ensemble de cette période d’emploi :

• Si la somme des rémunérations est inférieure à la somme des plafonds, l'assiette plafonnée à retenir pour une échéance de paie donnée est égale à la somme des rémunérations, diminuée du montant des assiettes plafonnées appliquées sur chaque échéance de paie précédente ;
• Si la somme des rémunérations est supérieure à la somme des plafond, l'assiette plafonnée à retenir pour une échéance de paie donnée est égale à la somme des plafonds, diminuée du montant des assiettes plafonnées appliquées sur chaque échéance de paie précédente.

Rémunérations prises en considération 

• Les rémunérations prises en compte sont l’ensemble des rémunérations dues par un même employeur à un même salarié, ;
• Y compris au titre de plusieurs contrats, successifs ou non.

Une autre façon…

Une autre présentation peut être réalisée, parfois plus facile à comprendre par des « néophytes » en la matière… 

1. Lorsque le cumul des salaires est supérieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la TB (et de la T2) est égal à la différence entre le cumul des salaires et le cumul des PMSS (dans la limite d’alimentation des tranche B et 2).
2. Lorsque le cumul des salaires est inférieur au cumul des PMSS, alors le cumul de la TB (et de la T2) est égal à 0 (zéro). 

Points d’attention 

• De façon cumulée, la TA et la T1 ne peuvent excéder 1 PMSS ;
• De façon cumulée, la TB ne peut excéder 3 PMSS (NDLR : il s’agit du poids de la TB, pour 1 mois : 3 PMSS, pour 2 mois : 3 pmss* 2 mois, etc.);
• De façon cumulée, la T2 ne peut excéder 7 PMSS (NDLR : il s’agit du poids de la T2, pour 1 mois : 3 PMSS, pour 2 mois : 7 pmss* 2 mois, etc.)

Exemple chiffré 

Rappel des valeurs en vigueur en 2024 

Depuis le 1^er janvier 2024 :

• La valeur du PMSS est de 3.864 € ;
• Permettant de déterminer un PASS de 46.368 € (NDLR : soit 12 mois* 3.864 €). 

Contexte proposé 

1. Sur l’année 2024, le salarié présent toute l’année, sans qu’aucune proratisation du PMSS n’ait été réalisée, perçoit une rémunération brute cumulée de 46.000 €
2. Soit une valeur inférieure au PASS ;
3. Aucune cotisation ne doit donc être calculée, sur l’année, en TB et T2

Explications 

Périodes	Explications
De janvier à septembre 2024 inclus	De façon cumulée : La rémunération brute cumulée est inférieure au PMSS cumulé ; Aucune TB (et T2) ne se déclenche alors.
Octobre 2024	La rémunération brute cumulée est de 39.000 € Le PMSS cumulé est de 38.640 € La rémunération brute cumulée est > PMSS cumulé ; Une tranche B cumulée est déterminée comme suit : 39.000 €- 38.640 €= 360,00 € Aucune tranche B n’ayant été constatée auparavant, c’est cette valeur qui constituera à la fois la TB du mois et la TB cumulée
Novembre 2024	La rémunération brute cumulée est de 43.000 € Le PMSS cumulé est de 42.504 € La rémunération brute cumulée est > PMSS cumulé ; La tranche B cumulée est déterminée comme suit : 43.000 €- 42.504 €= 496,00 € Cette tranche B cumulée était de 360,00 € à la fin octobre 2024, une TB de 136,00 € est constatée sur le bulletin de paie du mois.
Décembre 2024	La rémunération brute cumulée est de 46.000 € Le PMSS cumulé est de 46.368 € De façon cumulée, rémunération brute est inférieure au PMSS cumulé ; Aucune TB (et T2) ne doit se déclencher sur l’année 2024 ; Une régularisation doit donc être réalisée comme suit :  Déclenchement d’une TB (et T2) négative de 496,00 € ; Cette somme étant ajoutée à la TA du mois (3.000 €, soit le salaire brut du mois, plus 496,00 € ce qui conduit à une TA de 3.496,00 €).