Comment proratiser le PMSS en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Cotisations sociales

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à cette occasion.

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​Situation 1 : entrée en cours de mois

​Présentation du contexte

  • Un salarié entre dans l’entreprise le lundi 15 janvier 2024 ;
  • Il est présent jusqu’au 31 janvier 2024. 

​Détermination du PMSS

  • Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
  • Le salarié est donc présent dans l’entreprise, durant 17 jours calendaires ;
  • Le PMSS proratisé sera donc déterminé comme suit :

3.864€* (17/31) = 2.118,97 €

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​Situation 2 : sortie en cours de mois

​Présentation du contexte

  • Un salarié quitte l’entreprise le lundi 15 janvier 2024 ;
  • Il était présent depuis le 1er janvier 2024. 

​Détermination du PMSS

  • Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
  • Le salarié est donc présent dans l’entreprise, durant 15 jours calendaires ;
  • Le PMSS proratisé sera donc déterminé comme suit :

3.864€* (15/31) = 1.869,68 €

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​Situation 3 : suspension du contrat de travail

​Présentation du contexte

  • Un salarié est présent dans l’effectif de l’entreprise durant le mois de janvier 2024 ;
  • Il a été absent pour convenance personnelle durant 3 jours dans le mois, sans aucun maintien.

​Détermination du PMSS

  • Le mois de janvier 2024 comprend 31 jours ;
  • Le PMSS doit être proratisé, afin de tenir compte de 3 jours de suspension du contrat de travail sans rémunération et déterminé comme suit :

3.864€* (28/31) = 3.490,06 €

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