Comment proratiser le PMSS d’un salarié à temps partiel en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Bulletin de paie

Après avoir abordé les principes de la proratisation du PMSS d’un salarié à temps partiel, la présente publication vous propose plusieurs exemples chiffrés et commentés, selon les dispositions en vigueur en 2024.

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​Préambule

Pour tous les exemples chiffrés proposés, nous partirons du principe que :

  • Salariés et employeurs n’appliquent pas l’option prévue par le BOSS lors de sa mise à jour du 16 août 2023, à savoir la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisationspermettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié.

​Rappel

Une autre fiche pratique vous présente les principes généraux de la proratisation, elle est à retrouver au lien suivant : 

Lire aussi : Quels sont les principes de la proratisation du PMSS d'un salarié à temps partiel en 2024 ? Fiche pratique

Dans cette fiche pratique nous vous rappelons les principes généraux de la proratisation du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) d’un salarié à temps partiel. Nous vous proposerons des exemples chiffrés dans une seconde publication à venir.

​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale. 

​Détermination du PMSS

Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :

  • PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 35)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 151,67)]
  • Soit un PMSS de 3.864 €* 25/35 ou 3.864 €*(108,33/151,67) = 2.448,57 € 

​Exemple 2

​Présentation du contexte

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant la durée légale ;
  • Et qui réalise 3 heures complémentaires dans le mois ;

​Détermination du PMSS

Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :

  • PMSS proratisé = PMSS plein * [(30*52/12) + 3)) / (35*52/12)] ou PMSS plein * [(130 + 3) / 151,67]
  • Soit un PMSS de 3.864 €* [(130,00 +3) /151,67] = 3.388,43 €

​Exemple 2

​Présentation du contexte

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Exerçant son activité dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 30h/semaine, soit un équivalent mensuel de 130 h.

​Détermination du PMSS

Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :

  • PMSS proratisé = [PMSS temps plein * (25/ 30)] ou [PMSS temps plein * (108,33/ 130)]
  • Soit un PMSS de 3.864 €* 25/30 ou 3.864 €*(108,33/130) = 3.220,00 €