Comment proratiser le PMSS d’un salarié à temps partiel, présent une partie du mois, en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Bulletin de paie

Parfois la détermination du PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) peut s’avérer complexe. Notre fiche pratique aborde le cas particulier d’un salarié à temps partiel, présente une partie d’un mois, selon les dispositions applicables en 2024.

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​Préambule

Pour tous les exemples chiffrés proposés, nous partirons du principe que :

  • Salariés et employeurs n’appliquent pas l’option prévue par le BOSS lors de sa mise à jour du 16 août 2023, à savoir la possibilité de renoncer à l’ajustement du plafond de l’assiette des cotisationspermettant de prendre en compte la durée de travail inscrite dans le contrat de travail et les éventuelles heures complémentaires réalisées par le salarié.

​Rappel

Une autre fiche pratique vous présente les principes généraux de la proratisation, elle est à retrouver au lien suivant : 

Lire aussi : Comment proratiser le PMSS en 2024 ? Fiche pratique

Depuis le 1er janvier 2024, un nouveau PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) est en vigueur. Notre fiche pratique vous propose plusieurs exemples chiffrés à cette occasion.

​Exemple 1

​Présentation du contexte

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2024, cette dernière appliquant la durée légale.

​Détermination du PMSS

Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :

  • PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 35)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 151,67)] ;
  • Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 35)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/151,67)].
  • Soit un PMSS de [(3.864 €*17/31ème) * 25/35] ou [(3.864 €*17/31ème) *(108,33/151,67)] = 1.513,55 €

​Exemple 2

​Présentation du contexte

  • Salarié sous contrat à temps partiel de 25h/semaine, soit un équivalent mensuel de 108,33h ;
  • Le salarié entre dans l’entreprise le 15 janvier 2024 ;
  • L’entreprise est supposée appliquer une durée conventionnelle de 130h/mois (ou 30h/semaine).

​Détermination du PMSS

Le PMSS pondéré est obtenu comme suit :

  • PMSS proratisé = [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (25/ 30)] ou [PMSS proratisé « entrée en cours de mois » * (108,33/ 130)] ;
  • Soit PMSS proratisé = [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (25/ 30)] ou [(PMSS temps plein * 17/31ème) * (108,33/130)].
  • Soit un PMSS de [(3.864 €*17/31ème) * 25/30] ou [(3.864 €*17/31ème) *(108,33/130)] = 1.765,81 €