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Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en cas de CDD non successifs en 2024 ?
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Comment régulariser le plafond de sécurité sociale en cas de CDD non successifs en 2024 ?

Fiche pratique
Paie CDD

Par communiqué de presse du 31/03/2021 sur le BOSS, une évolution importante est annoncée concernant la régularisation du plafond de sécurité sociale en cas de CDD, successifs ou non, réalisés chez le même employeur.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Important

Les principes, ici exposées, s’appliquent de façon identique en 2024, même si la valeur du PMSS est modifiée depuis le 1er janvier 2024

​

​Le communiqué de presse du 31 mars 2021

Il est fait référence au paragraphe 210 du BOSS, concernant le traitement du plafond de sécurité sociale, et plus spécifiquement pour un salarié réalisant plusieurs contrats CDD, successifs ou non, chez le même employeur. 

Désormais, et c’est une évolution par rapport à la doctrine antérieure :

  • Il convient d’effectuer la régularisation en tenant compte des sommes versées depuis la date d’embauche du premier contrat.

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