Comment régulariser le plafond de sécurité sociale d’un salarié à temps partiel en 2020 ?
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Présentation du contexte
Soit un salarié dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 30 heures, dans une entreprise appliquant une durée conventionnelle de 32h/semaine.
Les rémunérations versées sur l’année 2020 sont les suivantes :
| Mois | Salaire brut |
| janvier | 2 500,00 |
| février | 4 200,00 |
| mars | 2 340,00 |
| avril | 3 200,00 |
| mai | 3 600,00 |
| juin | 2 000,00 |
| juillet | 3 500,00 |
| août | 4 600,00 |
| septembre | 3 600,00 |
| octobre | 2 500,00 |
| novembre | 4 500,00 |
| décembre | 5 900,00 |
| TOTAL | 42 440,00 |
Chiffrage du PMSS de référence
Pour ce salarié, dont le contrat de travail prévoit une durée hebdomadaire de 30 heures, et qui exerce son activité dans une entreprise qui applique la durée conventionnelle de 32h/semaine, le PMSS de référence est déterminé comme suit :
Chiffrage :
- PMSS applicable= PMSS temps plein *(durée contractuelle/durée conventionnelle) ;
- Soit dans le cas présent : 3.428 € *(30h/32h)= 3.213,75 €
Traitement des différentes tranches sur l’année 2020
