Quel plafond de sécurité sociale en cas d’absences non rémunérées en 2018 ?
Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
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Principe de calcul
| Régime applicable à partir du 1er janvier 2018 | Rappel du régime antérieur |
| Réduction du plafond de sécurité sociale, sans pour autant que la suspension du contrat de travail n’ait l’obligation de couvrir l’intégralité d’une période de paie.
| Quelle qu'en soit la cause (maladie, congé sans solde, etc.), les absences non rémunérées ne donnent droit à réduction (il s’agira d’ailleurs d’une neutralisation) du PMSS, que lorsqu’elles couvrent une période complète de paie (habituellement le mois). |
Exemples chiffrés
Exemple 1 :
- Un salarié est absent pour convenance personnelle, du 5 au 8 février 2018 ;
- Cette absence ne donne lieu à aucun maintien (même partielle) de l’employeur ;
- Le mois de février 2018 compte 28 jours ;
- De ces 28 jours, l’entreprise décompte 4 jours d’absence n’ayant donné lieu à aucune rémunération, obtenant ainsi un nombre de 24 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 24/28=2.838 €.
Exemple 2 :
- Un salarié est absent pour convenance personnelle du 16 au 19 mars 2018 ;
- Cette absence ne donne lieu à aucun maintien (même partielle) de l’employeur ;
- Le mois de mars 2018 compte 31 jours ;
- De ces 31 jours, l’entreprise décompte 4 jours d’absence n’ayant donné lieu à aucune rémunération, obtenant ainsi un nombre de 27 jours ;
- Le PMSS applicable sera alors le suivant : 3.311 € * 27/31=2.883,77 €.
Précision importante sur les termes « non rémunérées »
Selon nous, mais une circulaire nous semblerait utile, sont à considérer comme étant des absences non rémunérées :
- Celles qui ne donnent lieu à aucune rémunération soumise à cotisations ;
- Ni rémunérations versées par l’employeur comme des indemnités complémentaires au titre d’un maintien de salaire, même partiel ;
- Ni « rémunérations » versées par un tiers comme un organisme de prévoyance.
Ces différentes dispositions ont été confirmées par la lettre circulaire ACOSS 74-2 du 10 janvier 1974.
- Autres situations particulières ne remettant pas en cause la neutralisation du PMSS :
- Le versement d’IJSS ;
- Le maintien d’avantages en nature ;
- Des rappels de salaire ;
- Des primes (sous réserve qu’elles n’aient pas pour objet de rémunérer la période d’absence concernée).
Ces précisions ont été apportées par la lettre circulaire ACOSS du 23 juin 1972.