Les apprentis et le prélèvement à la source en 2020
Principes généraux
Le principe d’exonération fiscale
En application de l'article 81 bis du CGI, les salaires versés aux apprentis ne sont soumis à l'impôt sur le revenu que pour la fraction des sommes excédant le montant du SMIC annuel brut déterminé sur la base de la durée légale (soit 1.820 fois le smic horaire).
En 2019, ce seuil était fixé à 18.255 € em(1.820*10,03 €= 18.254,60 € arrondi à 18.255 €).em
emLes services fiscaux confirment dans la publication du 15 mai 2018, qu’à titre de simplification, le montant du Smic annuel en vigueur au 1er janvier de l'année peut être utilisé pour les versements réalisés au cours de cette même année.em
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