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Base de calcul des acomptes et taux de prélèvement à la source
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Base de calcul des acomptes et taux de prélèvement à la source

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source sous la forme d’acomptes. Sur quelle base se calculent les acomptes ? Quel taux s’applique et comment le modifier ? Quel régime en cas de création ?

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​Base de calcul des acomptes

L’acompte mensuel (ou trimestriel) sera calculé en fonction des BIC, BNC ou BA :

  • De l'exercice clos en u2017u pour les acomptes de janvier à août 2019 ;
  • De l'exercice clos en u2018u pour les acomptes de septembre à décembre 2019.

uNota :u

Le bénéfice fiscal servant de base de calcul de l’acompte est celui obtenu uaprès imputation des reports de déficit.u

​Régime spécial pour les BA

Pour les indépendants imposables dans la catégorie BA (bénéfices agricoles) et ayant opté pour l’imposition de leurs revenus selon la moyenne triennale, les acomptes seront déterminés à partir de la moyenne des 3 derniers exercices connus.

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