PAS : quand le net imposable est égal à l'assiette de prélèvement
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Exemple chiffré 1 : base PAS = net imposable
emRappel : PAS = Prélèvement A la Sourceem
Présentation du contexte
| Rubriques | Informations |
| Catégorie salarié | Non-cadre supposé domicilié fiscalement en métropole |
| Rémunération brute | 2.000 € |
| Activité du salarié | Temps plein sur la base de la durée légale |
| Bulletin de paie du mois de… | Janvier 2019 |
| Cotisations salariales | Taux cotisations salariales à hauteur des valeurs minimales légales, application des taux 2019 |
| Taux PAS | L’administration fiscale n’a pas transmis le taux, l’employeur applique alors le taux neutre. |
| Autres particularités | Mutuelle en vigueur dans l’entreprise :
Prévoyance complémentaire :
|
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