PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Comment appliquer le prélèvement à la source sur les « doubles-contrats » ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Gérer des « doubles-contrats », à savoir le cas d’un salarié percevant des rémunérations de 2 contrats différents pour un même mois, peut poser des soucis d’application. Comment gérer le prélèvement à la source ? Et si ce sont des contrats courts ?

Publié le
Mis à jour le

Préambule

Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.

BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018 

  1. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).

Présentation du contexte

Est ici concrètement abordé le cas d’un salarié :

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