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Comment déclarer le prélèvement à la source d’un marin pêcheur en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Le site de la DSN-info actualise le 24/08 puis le 8/12/2020, ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Mise à jour

  • La mise à jour du 8 décembre 2020 vous est signalée en fond jaune, afin d’en améliorer la découverte.

Principe général

En application des dispositions du II de l'article 81 A du code général des impôts (CGI), les marins pêcheurs fiscalement domiciliés en France peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération partielle d'impôt sur le revenu à hauteur des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger.

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