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Comment déterminer les revenus éligibles au crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants soumis au prélèvement à la source ?
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Comment déterminer les revenus éligibles au crédit d’impôt (CIMR) des revenus des dirigeants soumis au prélèvement à la source ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Au 1er janvier 2019, certains dirigeants seront soumis au prélèvement à la source par une retenue réalisée par le débiteur. Au titre des revenus perçus en 2018 va s’appliquer le CIMR. Quel est son principe et les rémunérations concernées ou exclues ?

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​Principe général

Pour le calcul du CIMR, l'appréciation du caractère non exceptionnel des rémunérations versées en 2018 à un contribuable par une société contrôlée par ce contribuable ou par sa famille (« dirigeants de sociétés ») repose à la fois :

  1. Sur la nature intrinsèque des revenus ;
  2. Et sur un em« dispositif pluriannuel d'appréciation»em consistant à comparer les rémunérations perçues en 2018 à celles perçues en 2015, 2016 et 2017, puis, le cas échéant, en 2019.

Ces règles sont prévues au F du II de l'article 60 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.

Concrètement

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