Comment est déterminé le taux personnalisé en 2024 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Voici le taux le plus utilisé par les gestionnaires de paie, il est donc important d’en connaitre et en comprendre le fonctionnement. Comment calculer ce taux ? Quelle règle d’arrondi ? Et les frais réels ?

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Taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale

Taux = [IR x (Rinclus / RNI) - CIétranger] / [Rras + Racompte]

  • IR: montant de l’impôt sur le revenu du foyer fiscal afférent aux revenus situés dans le champ d’application du prélèvement à la source= emuimpôt sur le revenu totaluem ;
  • Rinclus: montants nets imposables des revenus dans le champ du prélèvement à la source (les déficits étant retenus pour une valeur nulle)= emuRevenus nets dans le champ de la réformeuem ;
  • RNI : la totalité des revenus nets imposables, dans le champ et hors champ du prélèvement à la source, hors déficits, charges et abattements déductibles du revenu global= emTotalité des revenus nets (dans le champ et hors champ de la réforme)em;
  • CIétranger : crédits d'impôt correspondant aux revenus situés dans le champ d’application de la retenue à la source , prévus par les conventions fiscales internationales= emcrédits impôts prévus par les conventions fiscales internationales ;em
  • Rras : Totalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus et Racompte : montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes= emTotalité des revenus dans le champ de la réforme pour leurs montants déclarés s'agissant des revenus avec collecteur et leurs montants imposables s'agissant des revenus soumis aux acomptes.em

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