PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Comment gérer des annulations de paiement initial en cas de régularisation du prélèvement à la source en 2019 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Le site de la DSN actualise ses informations sur la gestion des annulations de paiement initial en cas de régularisation pour le PAS, distinguant à cette occasion les traitements à effectuer en 2019.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Les principes généraux

Le site de la DSN répond à la question suivante :

em« Dans le cas particulier où un déclarant effectue ses régularisations par annulation de paiement, comment faut-il saisir sa déclaration ? »em 

Lors de la régularisation, si le SI d'un déclarant fonctionne en annulant le paiement initial puis en transmettant une nouvelle ligne correspondant au paiement correct, il devra traduire ce fonctionnement dans la déclaration de la façon suivante :

  • L'annulation du montant en erreur se fait via le renseignement d'un bloc « Régularisation du prélèvement à la source - S21.G00.56 ».

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