Comment gérer la durée de 2 mois des IJSS maladie subrogées en 2020 ?
Principe général
Le site de la DSN indique, en préambule que :
- Un arbitrage ministériel prévoit que le prélèvement à la source (PAS) soit appliqué par les collecteurs versant des indemnités journalières (IJ) maladie subrogées ;
- Dans la limite udes 2 premiers mois d'arrêt maladieu de l'individu ;
- Ce dispositif a pour objectif de couvrir globalement, par une règle unique, le cas des IJ imposables et des IJ ALD (affections de longue durée) uqui elles ne sont pas imposablesu, la position d'ALD n'étant pas connue du collecteur puisque celle-ci relève du secret médical.
Traitement IJ complémentaires subrogées
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