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Comment gérer le prélèvement à la source en cas clause de non-concurrence en 2025 ?
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Comment gérer le prélèvement à la source en cas clause de non-concurrence en 2025 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

En application d’une clause de non-concurrence, une contrepartie financière est versée au salarié après son départ de l’entreprise. Mais comment gérer alors le prélèvement à la source sur cette somme ?

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

Nous avons contacté les services de la DSN-info, afin de savoir quel sera le traitement à venir de la contrepartie financière versée en application de la clause de non-concurrence vis-à-vis du prélèvement à la source.

Nous avons obtenu une réponse personnalisée à retrouver au terme de la présente fiche pratique. 

​Rappel du régime fiscal de la contrepartie financière

La compensation financière versée au titre de la clause de non concurrence a valeur de salaire, elle est donc :

  • Soumise à l’impôt sur le revenu à ce titre.

​Les précisions apportées par le site de la DSN

​Rubrique déclarative

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