PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Comment gérer le prélèvement à la source d’un salarié qui part à l’étranger ou retourne en France, en cours d’année ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Le salarié qui part à l’étranger ou revient en France en cours d’année connait un régime particulier vis-à-vis du PAS (Prélèvement À la Source) et de la RAS (Retenue À la Source). Cette fiche pratique vous détaille les procédures à suivre.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Principes généraux

Mois du départ à l'étranger

Il faut alors soumettre les revenus imposables versés à l'individu au uPAS u(Rémunération Nette Fiscale, type de taux, taux de Pas et montant de PAS renseignés - cotisation individuelle de code 077 RAS non renseignée). 

Mois du retour en France

Il convient de soumettre les revenus imposables versés à l'individu à la uRAS u(Rémunération Nette Fiscale et cotisation individuelle de 077 - RAS renseignés - Montant de PAS à 0)

Situation 1 : le salarié part à l’étranger

Présentation du contexte

  • Un salarié informe son employeur le 25 avril 2019 de son déménagement au Portugal le 06 avril 2019 ;
  • L'employeur a à sa disposition un taux DGFiP de 10% ;
  • Son salaire mensuel de 2.000 € chaque 20 du mois. 

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