PAS : Traitement en paie et comptabilité /
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Comment gérer la retenue à la source en 2019 ?

Fiche pratique
Paie Salariés étrangers

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires de paie vont devoir gérer 2 dispositifs : le PAS (Prélèvement À la Source) et la RAS (Retenue À la Source). La présente fiche pratique vous renseigne en détail à ce sujet.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Revenus versés à l’étranger : le PAS n’apporte aucun changement

En application des articles 182 A, 182 A bis et 182 A ter du CGI, les traitements, salaires, pensions et rentes viagères, de source française, servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France udonnent lieu à l'application d'une retenue à la sourceu.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 n’apporte aucune modification à ce sujet.

C’est ainsi que le mécanisme de retenue à la source, actuellement en vigueur, s’appliquera de façon identique au 1er janvier 2019. 

En d’autres termes, les systèmes de paiement de l'impôt sur le revenu coexisteront et une seront aucunement cumulatifs.u

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