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Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020 ?
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Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Contrat de travail

Des procédures particulières s’appliquent pour les contrats courts pour lesquels l’employeur commet une erreur sur la rémunération nette fiscale. Le site de la DSN actualise ses informations le 3 août 2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le
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​Préambule

Les exemples chiffrés, auparavant proposés avec l’abattement applicable en 2019, soit 624 €, ont été actualisés avec l’abattement 2020, soit la valeur de 631 €.

​Situation 1 : erreur sur déclaration RNF

emRNF = Rémunération Nette Fiscaleem 

Dans le cas présent, le collecteur commet une erreur déclarative de la RNF, puis rectifie cette erreur par la suite.

​Présentation du contexte

  1. CDD n’excédant pas deux mois ou dont le terme est imprécis.
  2. La rémunération mensuelle correspond à une RNF de 3624 €.
  3. Pour le mois de mars 2020, le collecteur déclare à tort un montant correspondant à une RNF de 2.624 €. 

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