Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court ?
Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique ont été actualisés afin de tenir compte du nouvel abattement applicable depuis le 1er janvier 2019, soit 624 €.
BOI-BAREME-000037-20181228 Date de publication : 28/12/2018
- Montant de l'abattement pour les contrats courts
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Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2019, à 1 247,55 €. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 624 € (1 247,55 / 2).
Situation 1 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court
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