Comment régulariser une erreur sur la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2025 ?
Préambule
Tous les exemples chiffrés proposés dans la présente fiche pratique prennent en compte l’abattement applicable en janvier 2019, soit 624 €.
uLe principe demeure identique en 2025.u
Situation 1 : erreur sur déclaration RNF d’un contrat court
emRNF = Rémunération Nette Fiscaleem
Dans le cas présent, le collecteur commet une erreur déclarative de la RNF, puis rectifie cette erreur par la suite.
Présentation du contexte
- Soit un contrat court dont la rémunération mensuelle correspond à une RNF de 3.597 € ;
- Par erreur, le collecteur déclare en mars 2020, une RNF de 2.597 € ;
- Un abattement de 624 € a été appliqué em(contrat court et application d’un taux neutre) ;em
- L’erreur est constatée en avril 2020, donnant lieu à un « bloc versement » + « bloc de régularisation ».
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