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Comment régulariser des IJ de base au niveau du prélèvement à la source en 2020 ?

Fiche pratique
Paie IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 16/07/2020, concernant les modalités de régularisation des IJ subrogées de base, selon les nouvelles normes DSN, applicables à compter du 1er janvier 2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Le site de la DSN-info actualise ses infos sur cette problématique, en date du 16 juillet 2020.

Afin de vous faciliter la lecture de ces modifications/ajouts, nous vous les signalons en surbrillance bleue.

Principe général

Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ?

  • Le montant des indemnités journalières (IJ) subrogées de base n’est jamais renseigné dans la rubrique « rémunération nette fiscale » (RNF) même si elles sont imposables ;
  • Les modalités de régularisation de ces montants d’IJ doivent tenir compte de cette spécificité.

IJ complémentaires

Les montants des IJ complémentaires étant renseignés dans le montant de la RNF, ils ne sont pas concernés par ces modalités spécifiques. 

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