Préambule
Le site de la DSN-info actualise ses infos sur cette problématique, en date du 16 juillet 2020.
Afin de vous faciliter la lecture de ces modifications/ajouts, nous vous les signalons en surbrillance bleue.
Principe général
Comment procéder à la régularisation des IJ subrogées de base ?
- Le montant des indemnités journalières (IJ) subrogées de base n’est jamais renseigné dans la rubrique « rémunération nette fiscale » (RNF) même si elles sont imposables ;
- Les modalités de régularisation de ces montants d’IJ doivent tenir compte de cette spécificité.
IJ complémentaires
Les montants des IJ complémentaires étant renseignés dans le montant de la RNF, ils ne sont pas concernés par ces modalités spécifiques.
Créer un compte pour consulter cette fiche pratique
Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.