PAS : Traitement en paie et comptabilité /
  1. 1.Fiche memo
  2. Traitement en 2019
  3. Traitement en 2019 et 2020
  4. Traitement en 2019,2020 et 2021
  5. Traitement en 2020
  6. Traitement en 2020, 2021
  7. Traitement en 2020-2021
  8. Traitement en 2021
  9. Traitement en 2022
  10. Traitement en 2024

Comment régulariser la rémunération nette fiscale d’un contrat court en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Impot sur le revenu

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 août 2020 puis le 15 septembre 2020, concernant la régularisation de la rémunération nette fiscale d’un contrat court, selon les modalités déclaratives en vigueur en 2020.

Rédigé par
Pierre-Jean FABAS
Publié le
Mis à jour le

Préambule

Les zones modifiées le 15 septembre 2020 vous sont signalées en fond bleu.

Mesures de tolérance

 

Régularisation d'indus ou de RNF en 2020 et 2021 

Par tolérance, si un collecteur n'est pas en mesure d'appliquer le taux historique, il est admis que le collecteur utilise le taux courant valable au moment où la régularisation de l'indu ou de RNF est réalisée.

Cette tolérance ne concerne que les régularisations d'indus ou de RNF réalisées au cours de l'année 2020 et 2021. 

Cette tolérance ne sera pas prorogée pour l'année 2022.

Contexte 1 : régularisation de la RNF

  1. Soit un contrat CDD n’excédant pas 2 mois ou dont le terme est imprécis.
  2. La rémunération mensuelle correspond à une RNF de 3.631 €.
  3. Pour le mois de mars 2020, le collecteur déclare à tort un montant correspondant à une RNF de 2.631 €. 

Créer un compte pour consulter cette fiche pratique

Il vous reste 96% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter

Les engagements LégiSocial

finger snap Facilité de prise en main
  • Documents & outils prêts à l'emploi
  • Directement imprimables au format A4
  • Guides et exemples commentés
Mise à jour en temps réel
  • Alerte email à chaque mises à jour
  • Commentaire détaillé de la mise à jour
  • Versions antérieures intégrées
Service après-vente garanti
  • Réponse sous 24 heures ouvrables
  • Nos experts vous répondent directement
Paiement sécurisé
  • Paiement par CB sécurisé (Crédit Mutuel/Paybox)
  • Autres modes de paiement : PayPal, chèque, virement bancaire
Cette fiche pratique fait partie
d’un dossier qui va vous intéresser
Prélèvement à la source : traitement en paie et comptabilité en 2024
Paie Traitement de la paie

Le Prélèvement à la Source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Découvrez tous les impacts en paie et comptabilité ainsi que tout ce qu'il faut savoir pour bien sécuriser ce nouveau dispositif.

  • 112 Fiches pratiques
  • 5 Fiches MÉMO PDF
  • 1 Outil de calcul
  • 2 Textes officiels