Comment traiter les IJSS subrogées vis-à-vis du prélèvement à la source en 2020 ?

Fiche pratique
Paie Maintien employeur pour maladie, accident du travail, maladie professionnelle

C’est un cas assez fréquent que les gestionnaires de paie peuvent rencontrer : gérer des IJSS subrogées vis-à-vis du prélèvement à la source. Notre fiche pratique vous présente ce traitement de façon synthétique et pragmatique.

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Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

​Les principes majeurs

​À l’organisme qui verse les revenus de procéder au PAS

  • Le prélèvement à la source s'applique à l'ensemble des IJ (maladie, maternité...), dès lors qu'elles sont imposables ;
  • C'est à l'organisme qui verse les revenus de procéder au prélèvement du montant de l'impôt sur le revenu, dans le cas des IJ subrogées, c'est à l'employeurréalisant la subrogation de réaliser le prélèvement.

​Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maladie

Thèmes

Contenus

Soumission au PAS
  • Reconstitution de la valeur brute des IJSS ;
  • Calcul du montant imposable des IJSS en retenant la valeur suivante : montant brut des IJSS moins CSG déductible au taux de 3,80%.

Exemple concret
  • L’employeur est subrogé et perçoit 466,20 € d’IJSS nettes ;
  • IJSS revalorisées pour valeur brute, soit 499,68 € ;
  • Le montant imposable, soumis au PAS, sera donc de 480,69 €, soit 499,68 € - (499,68€ *3,80%) et ne viendra pas s’ajouter au net imposable indiqué sur le bulletin de paie.

  Durée limitée ?

Oui

  •  Ce traitement particulier est limité aux 60 premiers jours de l’arrêt de travail. 

​Délai de 2 mois = 60 jours

Le délai de 2 mois précité correspond à un délai de 60 jours calendaires :

  • Décompté de « date à date » ;
  • Débutant à compter du 1er jour de l’arrêt de travail (et non à partir du moment où la SS verse les IJSS).

​Décompte en cas de prolongement 

Dans le cas d'un prolongement de l'arrêt maladie sans reprise d'activité entre les 2 arrêts, le décompte du délai de 60 jours commence à courir dès le 1er arrêt : il n'y a donc pas d'interruption du décompte.

​Décompte en cas de reprise d’activité 

En revanche, en cas de reprise d'activité entre 2 arrêts de travail, un nouveau décompte commence à courir à compter du 1er jour du 2ème arrêt.

​Traitement des IJ versées en cas d’arrêt maternité

Thèmes

Contenus

Soumission au PAS
  • Reconstitution de la valeur brute des IJSS ;
  • Calcul du montant imposable des IJSS en retenant la valeur suivante : montant brut des IJSS moins CSG déductible au taux de 3,80%.

Exemple concret
  • L’employeur est subrogé et perçoit 466,20 € d’IJSS nettes ;
  • Ces IJSS sont revalorisées pour leur valeur brute, soit 499,68 € ;
  • Le montant imposable, soumis au PAS, sera donc de 480,69 €, soit 499,68 € - (499,68€ *3,80%) 

  Durée limitée ?

Non

  •  Ce traitement particulier n’est pas limité dans le temps.

​Traitement des IJ AT/MP

Thèmes

Contenus

Soumission au PAS
  • Les IJSS subrogées sont reconstituées en valeurs brutes ;
  • Mais seules 50% sont prises en compte pour le calcul des IJSS nettes imposables.

Exemple concret
  • L’employeur est subrogé et perçoit 353,35 € d’IJSS nettes (12 jours d’indemnisation) ;
  • Ces IJSS sont revalorisées pour leur valeur brute, soit 378,72 €.
  • Le montant imposable, soumis au PAS, sera donc de 182,16 €, soit (378,72€* 50%) – [(378,72€* 50%) *3,80%]

  Durée limitée ?

Non

  • Ce traitement particulier n’est pas limité dans le temps.